Quel taux de TVA s’applique à mon événement ?


En tant qu’acteurs de l’économie, les organisateurs d’événements doivent s’acquitter de la TVA. Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises doivent collecter afin de la reverser à l’Etat. Les différents taux de TVA applicables sont fixés par le Code général des impôts, et dépendent de nombreux critères.


Attention, il est important de rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit. Cet article est le fruit de nos recherches. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes comme par exemple un expert-comptable, commissaire aux comptes ou directement le centre des impôts.


Le taux super réduit de 2,1%

Ce taux super-réduit de 2,1% peut s’appliquer aux droits d’entrée des 140 premières représentations :


  • – théâtrales dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France,

  • – d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène,

  • – des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales,

  • – des concerts et spectacles de variété,

  • – de chansonniers.

Néanmoins, ce taux ne s’applique pas aux spectacles donnés dans des lieux servant des consommations, à moins que ce service soit interrompu pendant le spectacle.


Le taux réduit de 5,5 %

Les billetteries de la plupart des événements culturels sont aujourd’hui concernées par la TVA réduite de 5,5%. Ce taux a pour but de favoriser l’organisation d’événements culturels.


Ce taux s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée à partir de la 141e représentation incluse lorsque :



Concernant de discothèques et boîtes de nuits : le taux réduit de 5,5% s’applique “au prix du billet donnant accès à des interprétations d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération”. De ce fait, cela concerne également les prestations de DJ lorsqu’elles relèvent d’un acte de création et diffusion artistique. Ce taux s’applique également dans les établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence de spectacle de 1re catégorie.” à condition qu’ils soient affiliés au CNM.


On peut également mentionner les titres d’accès des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles).


Le taux réduit de 10%

S’il y a service de consommation, alors le taux normal (10 % en général mais 20 % pour les alcools) s’applique à tous les spectacles de la liste précédemment énoncée. Certaines dérogations peuvent maintenir le taux à 5,5 % (mais jamais à 2,10 %), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé.


Si les consommations sont comprises dans le prix du billet, la part relative à ces consommations demeure soumise au taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place et 20 % pour les boissons alcooliques. Pour en savoir plus sur les exceptions relatives à la consommation sur place, vous pouvez consulter ces informations à propos du taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons. Cet article de la BOFIP détaille les différents cas d’application de la TVA en cas de présence de service de consommation.


Le taux intermédiaire s’applique également aux :


  • – congrès,

  • – foires,

  • – salons,

  • – expositions,

  • – jeux et les manèges forains.

Le taux normal de 20%

D’après l’article 278-0 du Code général des impôts, le taux normal de 20% concerne tous les spectacles exclus du champ d’application des taux à 2,1%, 5,5%, et 10%. Il s’applique en fait à la majeure partie des ventes ou des prestations.


Le taux spécifique à 0%

Pour les événements organisés par certaines associations, la billetterie est exonérée de TVA (Taux 0%) dans la limite de six manifestations par an. L’exonération de 6 manifestations exceptionnelles s’applique aux :


  • – organismes à but non lucratif et à gestion désintéressée (associations, fondations, congrégations);

  • – comités des fêtes municipaux, syndicats d’initiative et offices municipaux de tourisme dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l’équilibre financier de ces manifestations ;

  • – organismes permanents à caractère social des collectivités locales (caisses des écoles, bureaux d’aide sociale) ;

  • – comités d’entreprise.

Ce taux spécifique s’applique également pour les structures bénéficiant de la franchise en base de TVA. La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils. Les conditions pour bénéficier de la franchise sont disponibles ici.


Les caractéristiques des taux de TVA applicables aux événements évoluent sans cesse, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de vous renseigner sur les taux en vigueur pour chacun de vos événements. Il est important de préciser que ces informations sont le fruit de nos recherches mais que nous ne sommes en aucun cas professionnels du droit. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité.


Notre solution de gestion d’événement s’adapte à tous vos projets. Vous n’avez pas encore lancé votre première billetterie en ligne ? Venez tester Yurplan, c’est gratuit et sans engagement.


Sources :

Congrès – Précisions sur les conditions du passage au taux de 10% | Unimev

B : Taux réduit (Articles 278-0 bis à 279 bis)

Article 278-0 bis – Code général des impôts

Qu’est-ce que l’exonération des six manifestations exceptionnelles ?

TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Spectacles

Les informations du Syndicats National des Discothèques et Lieux de Loisirs

Un extrait du bulletin officiel des finances publiques

l’Étude prospective du CNM sur le marché du livestream musical en France

42 commentaires

  1. errami dit :

    Bonjour,

    J’effectue une production d’évènement et technique, est-ce que je peux utiliser le taux réduit.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Le taux réduit de 5,5% peut s’appliquer aux théâtres, spectacles poétiques, cirques, concerts, spectacles de variétés. De manière générale, les billetteries de la plupart des évènements culturels sont aujourd’hui concernés par la TVA réduite de 5,5%. Si votre production d’évènement est d’ordre culturel, il est fort possible que ce taux s’applique. Vous pouvez retrouver plus d’informations concernant le taux réduit dans cet article.

      Bonne journée à vous !

  2. Armel dit :

    Bonjour, quel taux de tva appliquer aux congrès scientifiques digitaux en France (non presentiels)

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Armel,

      Le taux de TVA applicable aux congrès est désormais de 10%. Il est vrai que le format digital de votre évènement peut poser question. Après quelques recherches, nous aurions tendance à maintenir le taux à 10% dans ce cas. Cependant, si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  3. micpuig dit :

    Bonjour l’équipe.
    Quel taux pour des conférences en presentielles et conférence en stream ?
    Merci beaucoup

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Si on consulte l’article 279 relatif au taux réduit à 10%, on apprend que ce taux concerne notamment les « droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. » Nous aurions donc tendance à dire que les conférences physiques sont soumises à ce taux réduit de 10%, au même titre que les salons, foires et congrès. Concernant les conférences en stream, il est vrai que le format digital peut poser question. C’est un format d’évènement assez récent qui fait encore face au flou juridique. Après quelques recherches, nous aurions tendance à maintenir également le taux à 10% dans ce cas. Cependant, nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  4. Tozzi dit :

    Bonjour,

    Nous sommes une société.
    Nous organisons des stages de basket pour différents clubs. Quel est le taux de TVA pour la vente de billet aux participants ?

    Je vous remercie par avance.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Selon l’Article 261 du Code Général des Impôts, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
      – les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
      – les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

      Si vous êtes dans un de ces deux cas, vous avez donc un taux spécifique à taux 0%. Dans le cas contraire il semblerait que votre prestation soit au taux normal de TVA soit 20%.

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  5. JC dit :

    Bonjour, je vends des prestations de musiciens pour des mariages, soirées privées, est-ce que cela peut être considéré comme une prestation d’ordre culturel? quel taux de TVA dois-je utiliser pour facturer la prestation à mes clients? (je ne parle pas de billetterie, mais bien de la vente de la prestation)
    Merci

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Dans le cas de la vente d’une prestation musicale, il semblerait que le taux soit de 20%.

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée!

  6. Jamy dit :

    Bonjour,
    J’organise un évènement pour un CSE qui souhaite proposer à ses salariés une séance de cinéma avec distribution de friandises à la sortie de la séance. En tant que sarl qui propose la prestation, je voulais savoir quel taux apposé sur mon devis. Merci beaucoup

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      D’après nos recherches, depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les entrées de cinéma est fixé à 5,5%. Cependant, il est précisé que le lieu de la transmission a son importance. Si le lieu est autre qu’un cinéma (par exemple stade, théâtre..), il n’est pas possible de bénéficier du taux réduit. Aussi, les recettes accessoires telle que la distribution de friandises restent imposées à leur propre taux de TVA (20%).

      Il faut cependant rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Bonne journée!

  7. rossetto dit :

    Bonjour, j’organise des manifestations sur le thème de l’imaginaire. Ces manifestations comportent des stands d’artisans et de l’animation (musique en dambulation, théatre de marionnettes, magie, ..) Une entrée est demandée aux visiteurs. Quel taux de TVA est appliqué? J’ai une sasu en france et j’organise aussi ces évements en Belgique? Dois je prendre la tva Belge ou la tva Francaise?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Concernant votre cas, étant donné que la question de pose d’une tva entre la France et la Belgique nous vous suggérons de vous tourner vers un professionnel du juridique ou du droit international pour examiner votre cas précis. Vous obtiendrez ainsi une réponse bien plus complète et juste concernant l’application de votre TVA.

      Bon courage dans vos démarches et très bonne journée,

  8. Adee dit :

    Bonjour nous sommes une association qui organise un festival musical avec des food trucks. Sur quel taux dois-je facturer les Food trucks et les artistes? En vous remerciant.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,
      Il semblerait que pour toute prestation de service, le taux de tva soit fixé à 20%. Concernant la restaurant d’après nos recherches, le taux de 10% s’applique pour tous les produits alimentaires qui sont consommés immédiatement, qu’il s’agisse de :
      – nourriture à emporter,
      – nourriture à livrer,
      – nourriture à consommer sur place,
      – ou de prestation de traiteur (hors services annexes tels location de salle).

      Il est important de préciser que ces informations sont le fruit de nos recherches mais que nous ne sommes en aucun cas professionnels du droit. Nous vous suggérons de vous tourner vers un professionnel de votre secteur ou un juriste pour avoir une réponse qui correspondra à votre cas précis avec exactitude.

      Très bonne journée,

  9. Mohamad D PARE dit :

    Bonjour comment allez vous ?
    J’ai créé une entreprise d’organisation événement mais je sais pas quel taux appliqué à mes services. Pouvez vous m’aider ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      En ce qui concerne la prestation de service, la TVA est généralement de 20%. Dans cet article, vous trouverez le détail de la TVA appliquée à la billetterie de votre événement en fonction du type d’événement organisé. Cependant, si vous avez le moindre doute dans votre cas n’hésitez pas à vous tourner vers un expert comptable ou un professionnel du juridique pour avoir un avis officiel puisque nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit.

      Très bonne journée,

  10. Stephane dit :

    Bonjour
    Je vends des spectacles de magie à des clients (entreprises, cse etc).
    Est ce que la tva 5,5% s’applique ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Stephane,

      D’après nos recherches, les spectacles de magie sont effectivement au taux de 5,%. En effet, conformément au 1° du F et au J de l’article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5% s’applique notamment aux « spectacles de variétés : spectacles comprenant des tours de chant, des monologues ou sketches (« one man show », « stand up »), des danses, des tours de prestidigitation, d’illusion[…] ».
      Cependant, si vous avez le moindre doute dans votre cas n’hésitez pas à vous tourner vers un expert comptable ou un professionnel du juridique pour avoir un avis officiel puisque nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit.

      Très bonne journée,

  11. Océane dit :

    Bonjour,

    Lors d’un show case d’un chanteur dans une boîte de nuit quel est le taux TVA qui s’applique à la billeterie ?
    De même lorsqu’un DJ mixe en boîte de nuit, quel taux s’applique à la billetterie ? Est ce que la billeterie est considéré comme la billetterie d’un concert du DJ ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      D’après nos recherches, le taux de tva de 5,5% d’applique donc également aux boîtes de nuit pour la vente de billets aux soirées depuis l’amendement du 1er janvier 2016 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 dans son article 80. Plus précisément, pour voir le taux de 5,5 % s’appliquer il faut :
      1. Etre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles de la catégorie mentionnée au 1° de l’article D. 7122-1 du Code du Travail.
      2. Etre affilié au CNV (Centre National de la Chanson, des variétés et du jazz et acquitter la taxe fiscale de 3,5%.
      3. Avoir obligatoirement la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
      Dans le cas d’un showcase et d’un DJ, la condition de présence physique d’au moins un artiste de spectacle percevant une rémunération est bien remplie, nous estimons donc que le taux de 5,5% s’applique bien.

      Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute dans votre cas, n’hésitez pas à vous tourner vers un expert comptable ou un professionnel du juridique pour avoir un avis officiel puisque nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit.

      Bonne journée

  12. JB FVJ dit :

    Bonjour,

    J’organise un évènement (conférence internationale) en France avec entrée payante. Sauf erreur je dois appliquer mon taux de TVA classique à 20% ?
    Question: L’évènement devrait être organisé par une société hors UE (USA) via un fournisseur de billetterie en ligne. Cependant cette même société dispose d’une filiale en cost + en France et n’a pas de n° de TVA propre (uniquement celui de sa filiale qui par ailleurs prend en charge les fournisseurs de l’event). En conséquence, est elle obligée d’organiser l’event via sa filiale française et ne peut le faire elle même en direct via une billetterie en ligne sans TVA (car sans n° de TVA pas possible de payer la TVA à l’administration) ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Votre cas étant très spécifique, nous vous suggérons de vous rapprocher vers un expert comptable ou un professionnel du juridique pour avoir un avis officiel puisque nous ne sommes en aucun cas des professionnels du droit. Vous pouvez par exemple contacter le centre des impôts pour expliquer votre cas et comprendre la taxe applicable. https://www.aide-sociale.fr/impots-contact/

      Bonne journée,

  13. CHIESA dit :

    Bonjour, j’ai créé une SAS avec quelques amis pour organiser des séminaires et conférence autour de la psychologie, faisant intervenir un auteur. Nous organisons environ 3 à 5 évènements par an (3 à 4 week-end et un séminaire de 5 jours). Pourriez vous m’indiquer le taux de TVA ? Merci beaucoup…

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Si on consulte l’article 279 relatif au taux réduit à 10%, on apprend que ce taux concerne notamment les « droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. » Nous aurions donc tendance à dire que les conférences physiques et séminaires sont soumis à ce taux réduit de 10%, au même titre que les salons, foires et congrès.

      Cependant, il est important de rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit : si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller juridique de votre secteur d’activité qui saura vous répondre avec certitudes.

      Très bonne journée !

  14. Nathalie CHIESA dit :

    Merci beaucoup pour votre article et votre réponse ! Je vais en faire part à mes amis et je pense que nous allons contacter un conseiller

  15. Thomas dit :

    Bonjour. Si cela peut aider, nous avons développé une calculatrice en ligne gratuite pour calculer la TVA à partir du HT ou du TTC → https://www.calculer-tva.com

  16. Delphine dit :

    Bonjour,
    Je suis une directrice d’école et nous allons organiser une soirée mettant à l’honneur des anciens élèves de l’école qui ont un talent artistique (chant, danse…) La soirée sera organisée dans une salle de spectacle de la ville. Les entrées seront payantes. Est-ce que je peux être exonérée de la TVA?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Delphine,

      Dans le cas d’une soirée mettant à l’honneur des anciens élèves de votre école, qui se déroule dans une salle de spectacle et pour laquelle les entrées sont payantes, il est peu probable que vous puissiez bénéficier d’une exonération de TVA. En France, la TVA est généralement applicable aux activités à caractère commercial, à moins qu’une exonération spécifique ne soit prévue par la loi. Dans le cadre de votre événement, il est probable que vous perceviez des recettes provenant des ventes de billets d’entrée, ce qui peut être considéré comme une activité commerciale.

      Toutefois, votre question doit en effet se poser puisque certaines exceptions peuvent s’appliquer. Par exemple, si votre école est un établissement d’enseignement agréé, et que l’événement est organisé dans le cadre de son programme éducatif ou de ses activités pédagogiques, il pourrait y avoir une possibilité d’exonération de TVA.

      Pour être certaine et puisque nous ne sommes pas des professionnels du droit, je vous recommande de consulter un conseiller fiscal spécialisé en France pour obtenir des conseils précis en fonction de votre situation particulière. Un professionnel sera en mesure d’évaluer les détails de votre événement et de vous fournir des conseils conformes à la législation fiscale en vigueur.

      Très bonne journée,

  17. ben dit :

    Bonjour, j’organise des soirées et je viens de louer une boite de nuit pour mon evenement a 2K, je partage les gains de vente sur tout les boissons avec le proprietaire de la salle, on fait 50/50. J’aiemais savoir s’existe les taux de tva à 37% sur une bouteiile vendue a 150 EURO.

    Merci.

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Ben,

      En France, toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 % d’après les indications du Ministère de l’Intérieur.

      Belle journée

  18. Benhamou dit :

    Bonjour, nous sommes une association à but non lucratif et nous organisons un récital pour récolter des fonds, bénéficions nous du taux spécifique à 0% ?
    Merci d’avance,

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      Les taux de TVA peuvent effectivement varier en fonction de la nature de l’événement et de l’entité organisatrice. Pour la vente de billets d’un récital organisé par une association à but non lucratif, la TVA peut être soumise à des taux différents selon les circonstances. Voici quelques informations générales qui pourraient vous être utiles :

      Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier du taux réduit de TVA pour certaines activités culturelles. Cela inclut généralement les spectacles et les représentations culturelles, comme un récital. Le taux réduit de TVA en France est de 5,5 % pour ce type d’événement.

      – Dans certains cas, si les recettes de l’événement sont principalement destinées à des activités non lucratives, l’association peut être exonérée de TVA. Cependant, cette exonération dépend de divers facteurs et de la nature spécifique de l’association. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour déterminer si votre association est admissible à cette exonération.

      Il est important de noter que les règles fiscales peuvent évoluer et que nous ne sommes pas des professionnels en fiscalité, ces réponses sont le fruit de nos recherches.Il est donc recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de contacter les autorités fiscales locales pour obtenir des informations actualisées et spécifiques à votre situation.

      Bonne journée !

  19. Cedric g dit :

    Bonjour .

    Dans mon cas , j’ai monté une micro entreprise pour les prestations Dj.

    Je voulais savoir si il est possible pour moi de faire une billeterie pour une soirée en bar .

    L’endroit étant surfrequenté on s est dit avec la patronne du bar que ça serait bien si je pouvais en faire une .
    Ai je le droit de créer une billeterie avec mon statut auto entrepreneur ? ou quelle solution j’ai ? Dois je re créer une 2 eme société spécialement pour organiser des soirées ?
    J’ai vu qu on pouvait avoir plusieurs activitees

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour Cédric,

      Vous pouvez bien sûr créer une billetterie avec votre statut auto entrepreneur pour vos soirées. Voici nos solutions pour répondre à votre besoin : https://yurplan.com/billetterie-soiree-club
      Un conseiller entrera en contact avec vous par mail pour discuter de votre projet.

      Bonne journée

  20. Samuel dit :

    Bonjour, j’organise une tournée de concert en suisse et belgique. Tout cela est géré depusi la france et la billeterie egalement. Susi-je tout de même assujétti à la TVA, alors que les évèbementé se déroulent à l’etranger ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      D’après nos recherches, dans le cas d’une tournée de concerts organisée depuis la France avec des événements en Suisse et en Belgique, vous devrez probablement examiner la législation fiscale de chacun de ces pays. Certains pays peuvent avoir des seuils spécifiques pour déterminer si une entreprise étrangère est assujettie à la TVA locale.

      Il est important de préciser que nous ne sommes pas des experts en droit fiscal, je vous recommande donc de consulter un professionnel de la fiscalité international pour vous assurer de respecter les règles applicables dans chaque pays où vous organisez des concerts. Ces experts pourront vous fournir des conseils précis en fonction de votre situation et des règles en vigueur à ce moment-là.

      Bonne continuation

  21. Virginie Rehoudja dit :

    bonjour,
    nous avons vendu des billets et places de bus pour un spectacle qui a lieu dans un autre théâtre que celui où je travaille,
    je gère la régie des recettes et je dois titrer, sur ma régie, le bus qui a conduit les spectateurs à ce théâtre, quelle TVA dois-je appliquer
    sachant que le spectacle a été joué moins de 141 fois ?
    j’ai donc titré le spectacle en question à 2.10%.
    je pensais titrer les places de bus à 20% !
    est ce juste ?

    1. Yanaelle Allaman dit :

      Bonjour,

      D’après nos recherches il semblerait que concernant les transports de personnes, la TVA applicable est au taux intermédiaire de 10%. Ce taux réduit est stipulé dans l’article 279 du CGI. Tous les modes de transport (terrestre, aérien, ferroviaire ou maritime) sont assujettis à la TVA réduite, il semblerait donc que le bus soit sous ce taux de TVA.

      Il est important de noter que les règles fiscales peuvent évoluer et que nous ne sommes pas des professionnels en fiscalité, ces réponses sont le fruit de nos recherches.Il est donc recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de contacter les autorités fiscales locales pour obtenir des informations actualisées et spécifiques à votre situation.

      Belle journée,

  22. thomas dit :

    Bonjour à tous,

    Je recrute des maitres d’hôtels, hôtesses, barman pour des traiteurs à des entreprises en France.
    Quel est mon taux de TVA svp? Suis-je au taux réduit?

    Merci à celui qui me répondra

    bonne soirée

    1. Justine Aubree dit :

      Bonjour,

      Le taux de TVA applicable aux services de restauration, y compris les services fournis par des maîtres d’hôtels, hôtesses et barmen, est généralement de 10% en France. Ce taux correspond au taux réduit de TVA pour les services de restauration et de vente à emporter de produits alimentaires préparés.

      Donc, si vous recrutez des maîtres d’hôtels, hôtesses et barmen pour des services de traiteur à des entreprises en France, vous seriez généralement assujetti au taux de TVA réduit de 10%. Toutefois, je vous recommande de consulter un expert comptable ou un professionnel des impôts pour des conseils précis concernant votre situation et le taux de TVA qui s’applique à vos services.

      Bonne journée à vous !

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